Données légales

"La Danse des Mots" est une association au statut  d'artistes amateurs dont l'expérience, le parcours artistique et le travail de formation constant (stages, répétitions, représentations, pratique de la scène,  échanges avec des artistes professionnels...) garantissent la qualité de ses propositions.

 

Certes,  nous ne vivons pas (encore) de notre art...Mais nous le travaillons chaque jour et participons parfois  à des aventures théâtrales et artistiques en dehors de la compagnie. Notre exigence, digne de professionnels, est de livrer des prestations de qualité, travaillées, pensées et respectueuses du public.

 

"Il ne faut pas rougir d'être un amateur. On souhaiterait volontiers à l'artiste, si grand soit-il, de ne jamais cesser au cours de sa carrière d'être un amateur si l'on donne à ce mot son sens : celui qui aime."

Jacques Copeau (fondateur du théâtre du Vieux Colombier)

 

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Extrait des statuts

 

 

TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : La Danse des Mots.

 

Article 2 : Objet

L’association est un groupement d’artistes amateurs bénévoles, qui a pour objet de promouvoir diverses formes d’expression artistiques et culturelles : lecture à haute voix, théâtre, danse, musique, conte, peinture, sculpture, photo, etc…Elle peut également proposer des actions de médiation (stages, ateliers, rencontres…) en lien avec son objet.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Antony (92). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association sont :

  • l’organisation de cours, rencontres, stages…en relation avec l’objet de l’association
  • l’organisation occasionnelle de manifestations et toute initiative en relation avec l’objet de l’association
  • la vente permanente ou occasionnelle de produits ou services en relation avec son objet

 

Article 11 : Bureau

 

L’association est dirigée par un bureau élu pour 3 années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.

 

 

Article 12 : Pouvoir du Bureau
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association
et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser
tous les actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée
Générale.
Il est chargé :
- de la gestion quotidienne de l’association et dispose à ce titre de tous les pouvoirs pour
contracter en son nom (ouverture et gestion d’un compte bancaire entre autres)
- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,
- de la préparation des bilans, ordres du jour et des propositions de modifications du
règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
- de la préparation des propositions sans modifications des statuts présentées à
l’Assemblée Générale
 

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Extrait du Journal Officiel

 

Annonce n° 1192 - page 4110 - 92 - Hauts-de-Seine ASSOCIATIONS
Modifications - Déclaration à la sous-préfecture d'Antony.
LA DANSE DES MOTS.
Nouvel objet : regroupement d'artistes amateurs bénévoles, promouvoir diverses formes d'expression
artistiques et culturelles ; lecture à haute voix, théâtre, danse, musique, conte, peinture, sculpture, photo
etc, elle peut proposer des actions de médiation stages, ateliers, rencontres etc, en lien avec son objet.
Siège social : 27, avenue Saint-Exupéry, 92160 Antony.
Transféré ; nouvelle adresse : 116, avenue du Colonel Fabien, 92160 Antony. http://www.
compagnieladansedesmots.fr
Date de la déclaration : 3 juillet 2014.
 

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Données administratives

 

N°SIRET 531 869 394 00019

Code APE 8552Z (enseignement culturel)

Etablissement bancaire : Crédit Mutuel rue Aristide Briand à  Antony

 

.  L’association est gérée à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation

. L’association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit

. Les membres de l’organisme et leurs ayant droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des apports.

 

Sont exonérées de TVA les associations dont la gestion est désintéressée et dont les activités non lucratives sont prépondérantes - et dont les recettes des activités lucratives ne dépassent pas 62.250 € (seuil 2018).

 

A ce titre, L'Association La Danse des Mots est exonérée de TVA

 

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Réglement intérieur de l'association

 

A consulter ou télécharger ICI

 

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Droit à l'image

 

Toute  personne dispose d’un droit sur l’utilisation de son image et peut donc, au titre de son droit au respect de sa vie privée, s’opposer à sa diffusion publique. On parle de droit à l’image.

 

Les images peuvent être des photos ou des vidéos sur lesquelles des membres, usagers ou bénévoles apparaissent et sont reconnaissables. La reproduction ou la diffusion de ces images doit respecter ces principes même lorsque les photos sont prises dans un lieu public, sauf toutefois s’il s’agit d’une photo de groupe non cadrée sur une personne en particulier.

 

Concernant la diffusion sur Internet et les réseaux sociaux, l’association doit obtenir un accord écrit des personnes photographiées en précisant quand et où elle a obtenu le cliché. formulaire à télécharger ICI

 

Cet accord est donné pour un usage précis (par exemple, publication sur le site Internet de l’association et sur son compte Facebook) et ne doit pas être généralisé.

 

Si les personnes concernées sont des mineurs, il est obligatoire d’obtenir une autorisation écrite des parents.

 

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Réglementation Générale sur la Protection des Données

 

Les données récoltées sont les adresses mails (et coordonnées postales pour les ateliers à l'année) des personnes adhérant à l'association ou participant aux activités de l'association ou en contact direct ou indirect avec les membres dirigeants de l'association.

 

Les adresses mails sont récoltées dans le cadre de l'envoi de newsletters numériques, des annonces pour un évènement ou un spectacle. Chaque personne a la possibilité en bas de chaque newsletter de demander la supression de ses coordonnées. Ces données sont réactualisées chaque année, sauf en cas d' opposition formulée, de demande d'accès, rectification ou effacement.

Toute personne peut le faire en envoyant un mail à : ladansedesmots@orange.fr avec pour sujet "données personnelles".

 

L'association collecte ces données uniquement pour gérer les inscriptions aux différentes activités de l'association et informer sur ses activités.  Jamais elles ne sont cédées ou vendues ou communiquées à un organisme commercial, associatif ou administratif ou autre. Seule la présidente de l'association a accès à ces données.

 

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